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Activités

Droit fiscal suisse et international

Spécialité forte et reconnue de notre étude, nous pratiquons de longue date le contentieux fiscal dont la complexité se nourrit souvent de l’interpénétration des patrimoines professionnel et privé. Nous répondons aux besoins de restructuration des groupes de sociétés. Nous proposons et conseillons aux entrepreneurs les régimes fiscaux spéciaux, la planification fiscale des dirigeants et des personnes privées, l’imposition d’après la dépense (forfaits fiscaux), l’établissement en Suisse de trusts et la constitution de holdings familiaux.

Nous suivons les problèmes liés à la taxation des expatriés, celle des dirigeants, et assurons un conseil en matière de stock-options, de plan de retraites et de plan d’intéressement de collaborateurs. Nos autres domaines d’intervention concernent les aspects fiscaux des successions, la fiscalité franco-suisse, le droit pénal fiscal et l’entraide internationale en matière fiscale.

Conseil et représentation en droit des sociétés et dans des matières liées

Nous apportons notre expérience et notre savoir faire à nos clients dans des domaines tels que la constitution, l’organisation et la réorganisation de sociétés, notamment lorsqu’elles connaissent des difficultés. Nous intervenons comme conseils dans les opérations de prise de contrôle ou dans les mesures de défense contre de telles opérations. Nous organisons les relations entre actionnaires majoritaires, minoritaires et financiers (pactes d’actionnaires) et préparons les contrats de travail pour les dirigeants et employés (« management packages » et actionnariat salarié).

Nous recherchons en toute occasion les solutions les mieux adaptées en matière de gouvernance et proposons des solutions globales en vue de la transmission du patrimoine professionnel. En amont de tout contentieux, nous intervenons pour prévenir les conflits internes à l’entreprise et assurons une représentation en matière disciplinaire, en ce compris devant les autorités de tutelle.

Arbitrage international

Nous agissons en qualité d’arbitre et représentons nos clients dans le cadre d’arbitrage internationaux, en matière commerciale en particulier.

Contrats commerciaux

Nous conseillons nos clients en matière de rédaction et revue de contrats commerciaux tels que les contrats de vente, distribution, financements et sûretés, joint ventures, services, contrats sportifs (sponsoring), contrats informatiques, contrats sur oeuvre d’art.

Droit bancaire et financier

Nous conseillons et accompagnons nos clients intéressés – investisseurs suisses et étrangers, family offices, holdings industriels, gérants de fortune et fonds – en matière de réglementation bancaire et financière et spécialement celle des produits et des services financiers. Nous les assistons  en vue de l’admission aux négociations sur les marchés de valeurs et de dérivés et généralement dans la mise en ouvre des techniques de levée de fonds dans le public ou par placement privé.

Nous intervenons aussi dans le cadre de placements collectifs de capitaux suisses et étrangers (documentation, prospectus, distribution, suivis et enregistrements auprès de la FINMA) et dans la rédaction de contrats de financement et de sûretés

Représentation devant les juridictions suisses

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures relevant du droit civil, telles que successions, immobilier, et du droit commercial telles que litiges contractuels, responsabilité civile en particulier en matière bancaire, contrats commerciaux, droit du travail, droit du bail, poursuite pour dettes et faillites.

Droit pénal économique

Nous conseillons nos clients en matière de compliance selon la règlementation sur blanchiment d’argent,  délits boursiers et abus de marché, infractions patrimoniales et infractions dans le cadre de la faillite.

Entraide judiciaire internationale

Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures d’entraide internationale en matière pénale, de séquestres d’actifs en Suisse sur demande d’Etats étrangers, et d’entraide internationale en matière fiscale.

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