Saisie de plus de 55’000 données de clients dans les bureaux de Crédit Suisse à Londres, Paris et Amsterdam

Le parquet national financier (PNF) a affirmé ce mercredi avoir saisi plusieurs milliers de comptes ouverts dans les livres de Crédit Suisse qui n’auraient pas été déclarés au fisc français. Cette information est révélée dans le cadre d’une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale ouverte en France contre Crédit Suisse le 26 avril 2016.

Le 31 mars 2017, le PNF a publié un communiqué indiquant que des perquisitions et des auditions ont été menées jeudi et vendredi. L’enquête aurait mis à jour plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et qui n’auraient pas été déclarés auprès de l’administration fiscale. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Australie seraient concernés par les mêmes faits:

« Des perquisitions et des auditions ont été menées hier et aujourd’hui par le Service national de douane judiciaire (SNDJ), sous la direction du parquet national financier (PNF), sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre de la phase opérationnelle d’une enquête judiciaire coordonnée au plan international par EUROJUST. Près de 25 agents di SNDJ ont été engagés dans cette opération.

Ouverte le 26 avril 2016 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale, l’enquête a mis à jour plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés par leurs titulaires auprès de l’administration fiscale française. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Australie sont concernés par les mêmes faits.

La dimension transnationale de ce type d’agissements frauduleux, particulièrement attentatoires aux finances publiques, justifie une coordination efficace entre les pays à l’échelle européenne et internationale ».

De son côté, le Crédit Suisse a indiqué dans un communiqué que ses bureaux de Londres, Paris et Amsterdam auraient été « contactés » par les autorités locales:

« Le 30 mars 2017, le  les bureaux du Credit Suisse à Londres, Paris et Amsterdam ont été contactés par des autorités locales concernant des affaires fiscales de clients. Nous collaborons avec les autorités ».

Les comptes seraient numérotés et anonymes.

Ces révélations pourraient donner lieu à des demandes d’assistance administratives des Etats concernés adressées à la Suisse. Le cas échéant, les clients concernés auront la possibilité de s’opposer à l’échange d’informations dans le cadre de la procédure d’entraide administrative en matière fiscale.

 

 

31 mars 2017