Aperçu de la fiscalité de Malte

Pour les personnes physiques

Les ressortissants étrangers résidant à Malte sont fiscalement considérés comme des résidents non-domiciliés. Ils bénéficient d’une fiscalité basée sur le principe de la remittance basis, selon lequel seule une partie des revenus est imposée.  

La taxation sur le territoire maltais, laquelle varie entre 0 et 35% en fonction du montant des revenus, est limitée aux éléments suivants : 

  • les revenus versés ou rapatriés à Malte ;
  • les revenus réalisés à Malte ; et 
  • les gains en capitaux réalisés à Malte.

En revanche, les résidents non-domiciliés ne paient aucun impôt à Malte sur : 

  • les revenus réalisés hors Malte non reçus ou versés à Malte; ni
  • les gains en capitaux ​​réalisées hors Malte, même si ceux-ci sont versés, en tout ou en partie, à Malte.

Grâce à plus de 70 conventions éliminant la double imposition internationale signées avec divers états, les résidents non domiciliées peuvent déduire les impôts prélevés à l’étranger des revenus rapatriés à Malte.

Il existe également des régimes spéciaux, notamment pour les personnes retraitées ou particulièrement fortunées, permettant de limiter la taxation à un taux favorable.

Le système fiscal maltais offre d’autres avantages fiscaux pour les individus, à savoir notamment :

  • aucun impôt sur la fortune ;
  • aucun impôt sur les successions et les donations ;
  • pas de taxe foncière ou de taxe d’habitation ;
  • aucune imposition sur la vente d’un bien immobilier servant de résidence principale après 3 ans de possession.

Pour les ressortissants de pays tiers (non UE), il est également possible, moyennant investissement dans des structures locales, d’acquérir la nationalité maltaise. Ce faisant, l’individu obtient non seulement la citoyenneté maltaise, mais devient également un citoyen européen lui permettant ainsi qu’à sa famille de circuler et/ou s’établir dans l’Union européenne.

Pour les personnes morales

Les sociétés constituées à Malte ou, les groupes de sociétés étrangères dont le contrôle et la gestion sont exercés à Malte, sont imposables au taux fixe de 35%. 

La législation nationale prévoit divers moyens de réduire le taux effectif de l’impôt notamment par le biais d’allègements de double imposition (généralement sous la forme de crédits d’impôts), du système du remboursement de l’impôt et de l’exemption de participation.

Le système du remboursement permet à l’actionnaire de se faire rembourser une partie de l’impôt payé par la société commerciale lors d’une distribution de dividende. Le taux d’imposition est ainsi substantiellement réduit.

Lors de la distribution d’un dividende par la société maltaise en faveur de ses actionnaires, les actionnaires ont le droit au remboursement des 6/7ème de l’impôt total payé par la société, ce qui résulte en un taux d’imposition effectif de 5%.

Exemple :

Société maltaise
Revenu imposable€ 1000
Impôt de 35%€ 350
Bénéfice net / dividende distribué€ 650
Actionnaire
Dividende reçu€ 650
Remboursement du 6/7€ 300
Impôt net effectif€ 50 (5%)

La règle susmentionnée est soumise à certaines exceptions : (i) lorsque les dividendes distribués proviennent de bénéfices résultant d’intérêts passifs ou de royalties, les actionnaires ont le droit au remboursement de 5/7ème de l’impôt total payé par la société (taux effectif de 10%) ; (ii) lorsque les dividendes distribués proviennent de bénéfices soumis à un allégement fiscal au niveau de la société maltaise, le remboursement s’élève à 2/3 (taux effectif de 23.3%) ; et (iii) les dividendes et gains en capital provenant d’une participation qualifiée sont exonérés de l’impôt (taux effectif de 0%).

Le système fiscal maltais présente également d’autres avantages fiscaux pour les personnes morales et notamment :

  • pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et royalties versés à l’étranger ;
  • pas de taxe d’entrée ou de sortie lors d’un changement de domicile ;
  • pas d’impôt sur la fortune ou le capital ;
  • législation succincte en matière de contrôle des sociétés étrangères, capitalisation et prix de transfert ; 
  • applicabilité des directives UE sur les sociétés mères et leurs filiales, ainsi que sur les intérêts et royalties.

Par Alexia Egger Castillo, ae@brhpartners.ch

3 mars 2020