Tax Lex Trustee SA (IDE CHE-216.116.945) est un établissement financier de droit suisse autorisé par la FINMA dont le siège se situe à Neuchâtel, Suisse (ci-après la Société).
La Société est soumise à la loi fédérale sur la protection des données et au secret professionnel (art. 69 de la Loi fédérale sur les établissements financiers).
La présente politique de protection des données décrit comment la Société traite les données personnelles qu’elle est susceptible de recevoir en tant que responsable du traitement.
Toute modification ou toute mise à jour de la présente politique est communiquée aux clients de la Société sur son site internet à l’adresse suivante :https://www.brhpartners.ch/fr/tax-lex-trustee-sa/.
Il est recommandé de consulter régulièrement le site web de la Société, afin de disposer en tout temps de la dernière version de notre politique de protection des données.
Si vous communiquez à la Société des données personnelles de tiers, vous devez vous assurer que la personne concernée ait été informée de notre politique de protection des données.
Données traitées
Dans le cadre de ses relations d’affaires avec nos clients et des obligations légales et contractuelles qui en découlent, la Société traite des données personnelles reçues en principe directement de ses clients, notamment :
a. les données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse ;
b. les données relatives au profil familial et professionnel, telles que la profession exercée, les connaissances en matière d’investissement ;
c. les données financières et fiscales, telles que les revenus, gains et investissements, dettes, la résidence fiscale ;
d. les données relatives aux interactions avec la Société et à l’utilisation des services de la Société, tel que les courriers et courriels ;
e. toute autre donnée que la Société doit collecter en vertu d’une obligation légale.
Dans certains cas, ces données personnelles seront complétées par des informations obtenues à partir de sources publiques, telles que les médias en ligne.
Dans le cadre de ses obligations légales, la Société peut également dans certains cas collecter des données personnelles auprès de tiers, en accédant par exemple à des bases de données publiques ou payantes.
Finalités du traitement de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles afin de gérer notre relation avec vous, de communiquer avec vous, d’effectuer les contrôles nécessaires à la gestion des conflits d’intérêts et à la lutte contre le blanchiment d’argent, de respecter nos obligations contractuelles, légales, réglementaires et de gestion des risques, y compris l’exercice ou la défense de prétentions légales.
Vos données personnelles seront exclusivement utilisées par nous et nos prestataires technologiques, qui sont soumis aux mêmes obligations de protection des données que nous. Nous ne vendons pas informations avec des tiers. Nous ne réalisons aucun profilage. Les données personnelles liées aux communications seront conservées pendant la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables en matière de conservation.
Communication à des tiers
Les données personnelles sont transférées à des tiers lorsque ceci est nécessaire exécuter les services demandés, notamment pour l’exécution de transactions (par ex. communication à une banque ou à une maison de titre). La Société se réserve le droit de sous-traiter le traitement de données personnelles à des tiers qui sont contractuellement liés à la confidentialité, tels que services IT ou de compliance. Les données personnelles peuvent également être communiquées à ses conseillers juridiques, société d’audit, autorités, tribunaux ou institutions similaires lorsque la Société est tenue de divulguer des informations en vertu de la loi ou de la réglementation applicable ou pour protéger ses intérêts légitimes.
Communication à l’étranger
La Société peut être amenée à communiquer des données personnelles à l’étranger pour l’exécution de la relation contractuelle, en particulier pour l’exécution de transactions, dans le cadre de l’administration d’entités juridiques dont le siège est à l’étranger ou lorsque la communication est requise en vertu de la loi ou de la réglementation applicable. La Société s’engage à ce que tout transfert à l’étranger soit conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Suppression
Les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus raisonnablement nécessaires pour rendre les services, si la Société n’est pas tenue de les conserver en vertu d’obligations légales, à moins que la Société ne dispose d’un intérêt privé prépondérant à conserver les données concernées.
Responsable du traitement
La Société peut être contactée à l’adresse suivante pour toute question ou réclamation : info@brhpartners.ch.
Cookies
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Droits des personnes concernées
Toute personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les faire rectifier, d’interdire ou de limiter leur traitement, de demander leur suppression et dans certains cas de demander que ces dernières leurs soient remises ou transmises à un tiers. La Société peut être en droit de refuser de donner suite à cette demande en cas d’obligation légale de traiter les données concernées ou en présence d’un intérêt privé prépondérant de la Société ou d’un tiers.
Sécurité des données
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Modifications
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Dernière modification le 26 février 2025.