Notre étude, basée à Genève, conseille ses clients dans leur planification patrimoniale, en intégrant les aspects successoraux, matrimoniaux, administratifs et fiscaux, y compris dans leurs dimensions transfrontalières.
Nous assistons nos clients à chaque étape de la gestion de leur patrimoine, du conseil patrimonial à la représentation en justice en cas de contentieux.
Domaines d’expertises
Planification successorale
Nous conseillons nos clients dans l’établissement de leurs dispositions testamentaires et pactes successoraux. Nous assistons les héritiers dans le cadre de l’acquisition de la succession, de l’évaluation de leur responsabilité à l’égard des dettes, ainsi que dans le cadre du partage et du règlement de la succession. Nous assistons également les légataires, en particulier les fondations, dans l’obtention de la délivrance de leurs legs.
Nous conseillons et assistons les exécuteurs testamentaires, les administrateurs d’office et les représentants de l’hoirie dans l’administration de la succession.
Planification matrimoniale
Nous conseillons nos clients dans le choix et l’adaptation de leur régime matrimonial, ainsi que dans sa liquidation en cas de divorce ou de décès.
Structures de détention d’actifs & trusts
Nous conseillons nos clients dans la mise en place et l’administration de structures de détention d’actifs — trusts, fondations, sociétés en fonction de leurs objectifs de protection patrimoniale et de transmission, en tenant compte de leurs implications fiscales en Suisse.
Notre société suisse affiliée Tax Lex Trustee SA, un établissement financier autorisé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, est habilitée à constituer des trusts et agir en qualité de trustee.
Transmission d’entreprises
Nous conseillons nos clients dans la transmission de leur entreprise, qu’elle s’opère par cession à des tiers ou transmission intrafamiliale. Nous anticipons les incidences fiscales de ces opérations et coordonnons la transmission avec la planification successorale globale.
Immigration & acquisition d’immeubles
Nous assistons nos clients étrangers dans l’établissement de leur domicile en Suisse et les démarches liées à leur statut de séjour, ainsi que dans le cadre de l’acquisition d’immeubles en Suisse.
Fiscalité personnelle
Nous conseillons nos clients privés sur l’ensemble des aspects de leur fiscalité personnelle, notamment l’établissement de leur domicile fiscal en Suisse, la négociation de l’imposition d’après la dépense (forfait fiscal) ou la détermination de leur imposition ordinaire.
Relations bancaires et compliance
Nous conseillons nos clients dans leurs relations avec les établissements bancaires et financiers, notamment sur les questions de conformité réglementaire, de documentation patrimoniale et de justification de l’origine des fonds.
Prévention des litiges successoraux
Nous conseillons nos clients dans la rédaction de dispositions testamentaires et de pactes successoraux limitant les risques de contestation, ainsi que dans la recherche de solutions amiables entre héritiers.
Contentieux successoral
Nous représentons les héritiers et légataires devant les juridictions dans le cadre des litiges successoraux — actions en nullité, en réduction, en partage judiciaire, contestations de dispositions pour cause de mort, et contentieux liés aux trusts et fondations.
Contact
Thomas Béguin
Avocat spécialiste FSA en droit des successions
LL.M. Droit fiscal
Trust and Estate Practitioner
tb@brhpartners.ch