Sommaire
Avantages
– Planification successorale
– Protection d’actifs
– Protection des bénéficiaires
– Efficience fiscale
– Confidentialité
La notion de trust décrit une relation juridique opposable aux tiers, qui naît lorsque, sur la base d’un acte constitutif (l’acte de trust, le « Settlement » ou le « Trust Deed »), le constituant (le « Settlor ») transfère des actifs déterminés à un Trustee, qui a l’obligation de les gérer et les utiliser dans un but préalablement défini par le constituant en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Le trust n’est pas en soit une entité juridique. C’est un arrangement juridique (legal arrangement). Le trust est créé par un acte, l’acte de trust, mentionnant notamment l’identité du settlor, du trustee et des bénéficiaires, ainsi que les devoirs et prérogatives du trustee.
Les actifs sont transférés par le settlor au trustee, qui est chargé d’administrer et de gérer les actifs pour les besoins du trust et dans l’intérêt exclusif des bénéficiaires. Le trustee est le propriétaire légal des actifs, communément appelé le trust fund. Le trust fund est séparé des actifs propres du trustee. Cette ségrégation implique que tout éventuel créancier personnel du trustee ne peut saisir les biens du trust, même en cas d’insolvabilité ou de faillite du trustee.
Le trustee a l’obligation de détenir, de gérer et de distribuer aux bénéficiaires le trust et ses revenus conformément à l’acte de trust.
Le settlor peut nommer un protecteur chargé de surveiller le trustee ou d’exercer certaines prérogatives sur le trust.
Le settlor peut communiquer au trustee sa volonté et ses intentions au moyen d’une lettre de vœux.
Avantages
Planification successorale
Au décès du settlor, les actifs du trust continuent d’être détenus et gérés conformément aux termes du trust, plutôt que d’être transmis aux héritiers.
Protection d’actifs
Un trust créé dans le but de protéger des actifs repose sur le principe selon lequel le trustee n’est plus le propriétaire légal des actifs qui ont été transférés au trust. Le fonds du trust n’est plus le patrimoine personnel du settlor et ne peut pas être saisi.
En règle générale, les personnes suivantes peuvent notamment souhaiter transférer leurs actifs dans un trust :
les personnes vivant dans une juridiction politiquement ou économiquement instable qui souhaitent protéger leurs biens d’une saisie gouvernementale arbitraire ;
les personnes exerçant une profession à haut risque ;
les personnes vivant dans une juridiction où le droit successoral impose des parts réservataires (sous réserve du droit applicable à la succession).
Protection des bénéficiaires
Tant qu’aucune distribution n’a été faite, le trust protège les bénéficiaires contre les prétentions de leurs créanciers personnels.
Efficience fiscale
Selon la juridiction de résidence des personnes impliquées dans le trust, la constitution d’un trust peut permettre de réaliser des économies d’impôts, notamment au titre de l’impôt sur la fortune et les revenus de la fortune, le cas échéant.
Confidentialité
Un trust préserve la vie privée et la confidentialité. Seules les personnes concernées ont accès aux informations du trust, du settlor, des actifs du trust, du protecteur, des trustees et, éventuellement, des bénéficiaires. Le trust n’est pas enregistré dans un registre public.