Services de trustee
Tax Lex Trustee SA est un établissement financier de droit suisse autorisé par la FINMA. La société propose la création et l’administration de trusts dans lesquels elle occupe la fonction de trustee (corporate trustee). Tax Lex Trustee SA constitue et administre pour sa clientèle des private trust companies (dedicated trust companies) et ses structures sous-jacentes.
L’administration des trusts est assurée en Suisse par Tax Lex Trustee SA, à savoir par des avocats suisses qualifiés et au bénéfice d’une grande expérience en matière de trusts. Nos clients n’ont ainsi pas à traiter avec des professionnels domiciliés dans un lieu éloigné et ayant des cultures différentes.
En tant qu’établissement financier de droit suisse, Tax Lex Trustee SA est soumise à loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et au bénéfice d’une autorisation de l’autorité fédérale des marchés financiers (FINMA) et surveillée par elle par l’intermédiaire de l’Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees (SO-FIT).
Création de trusts
Nous offrons un service complet de structuration, de création et d’administration de trusts, adaptés aux objectifs du constituant.
Nos services couvrent notamment la création de trusts sous leurs différentes formes, en particulier trusts révocables et irrévocables, trusts discrétionnaires et à intérêts fixes, life interest trusts, asset protection trusts, VISTA trusts.
Administration
L’administration des trusts est effectuée en Suisse et inclut toutes les tâches quotidiennes, organisationnelles, comptables et opérationnelles nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du trust en conformité avec les termes du trust, ainsi que l’accomplissement des obligations légales et réglementaires (déclarations et reporting).
Compliance
Nous veillons au respect des exigences légales et réglementaires relatives aux reporting CRS/FATCA/AML, à la tenue des registres et aux obligations spécifiques applicables aux trustees professionnels.
Notre société fait l’objet d’audits réguliers par un auditeur externe et est soumise à la surveillance de l’Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees (SO-FIT).
Direction
La direction est assurée par des dirigeants qualifiés selon les critères de la loi fédérale sur les établissements financiers, avocats admis en Suisse au bénéfice d’une expérience établie dans l’administration des trusts et la planification patrimoniale.
Pierre-André Béguin
Attorney at the Geneva Bar
Thomas Béguin
Certified SBA Specialist Inheritance law
Attorney at the Geneva Bar
LL.M. Tax
Trust and Estate Practitioner
Ludovic Rais
Attorney at the Geneva Bar