Dans le cadre d’un VISTA trust, le settlor peut transmettre la propriété de ses actifs à un trust tout en conservant le contrôle opérationnel de la société sous-jacente.
Cadre juridique
Le VISTA trust a été introduit par le Virgin Islands Special Trust Act 2003.
La structure du VISTA trust implique la constitution d’une société (« underlying company ») sise aux Îles Vierges Britanniques dont les actions, les « designated shares », qui constituent le trust fund, sont détenues par un trustee, la Private Trust Company (« PTC ») (Section 2 VISTA).
Les caractéristiques principales du VISTA trust sont les suivantes :
- le trustee est déchargé de l’obligation de gestion des actifs du trust, ces derniers étant administrés et gérés par l’underlying company (Sections 3(b) et 6(2)-(3) VISTA);
- la PTC ne peut pas elle-même user de son droit de participation pour interférer dans l’administration et la gestion de l’underlying company. L’acte de trust peut toutefois conférer au trustee (la PTC) le droit de nommer, de révoquer les administrateurs de l’underlying company et de décider de leur rémunération (Office of Directors Rules) (Sections 6(2)-(3) et 7(1)-(2) VISTA);
- les personnes intéressées au trust, à savoir principalement les bénéficiaires et le protecteur, ont le droit de requérir du trustee (la PTC) qu’il intervienne dans la gestion de l’underlying company en entreprenant principalement les démarches suivantes : (i) changer les administrateurs, (ii) amener la société à recouvrer les pertes causées par les actions/omissions ayant donné lieu à la réclamation et (iii) requérir une assistance sur la réclamation et la manière de répondre à la réclamation (Section 8(1), (3) et (4)(a)-(c) VISTA);
- les personnes intéressées au trust peuvent requérir du trustee qu’il les informe sur les affaires conduites par l’underlying company (Section 8(8)(a) et (c) VISTA);
- les actions de l’underlying company détenues par la PTC ne peuvent pas être aliénées sans l’approbation préalable des administrateurs de l’underlying company (Section 9(3)(a) VISTA);
- les personnes intéressées au trust sont légitimées à requérir l’intervention d’un tribunal, lequel peut notamment adresser des injonctions au trustee ou procéder à la vente des participations détenues par le trustee, notamment si leur rétention par la PTC n’est plus compatible avec le souhait du settlor (Sections 10 et 11(1) VISTA).
En pratique
Le VISTA trust implique :
- une private trust company (PTC) agissant en qualité de trustee dans le cadre du trust en question; et
- une société constituée selon le droit des Îles Vierges Britanniques détenue par la PTC.
Le settlor transfère d’abord les avoirs qu’il souhaite placer en trust dans l’underlying company constituée en amont. Dans un second temps, le settlor transfère les actions de l’underlying company au trustee dans le cadre du trust deed et émet la direction prévue à la section 4(1) VISTA, qui confère à ces actions le statut de « designated shares » et déclenche l’application du régime VISTA.
En somme, dans le cadre d’un VISTA trust, le rôle du trustee est essentiellement un rôle de simple détention : il détient les actions désignées mais n’assume aucune responsabilité quant à la gestion de la société sous-jacente, laquelle incombe entièrement à ses administrateurs. En revanche, le trustee conserve ses attributions en ce qui concerne les distributions à effectuer aux bénéficiaires.
Le VISTA trust peut être révocable ou irrévocable. Le settlor peut également être un bénéficiaire du trust. Le VISTA trust est généralement discrétionnaire. Par une letter of wishes, le settlor peut exprimer ses souhaits au trustee quant à l’exercice de ses pouvoirs discrétionnaires notamment sur les distributions.
La caractéristique essentielle d’une structure VISTA est qu’elle dissocie la propriété des actifs de leur gestion quotidienne. Les actifs financiers sont détenus par l’underlying company, que le settlor peut continuer à gérer en prenant les décisions d’investissement relevant de la conduite ordinaire des affaires. Les actions de l’underlying company sont toutefois détenues par le trustee en tant que partie du trust fund : le trustee demeure le propriétaire juridique de ces actions et administre le trust conformément à ses termes et dans l’intérêt des bénéficiaires. Le but du régime VISTA est précisément de permettre aux administrateurs de l’underlying company de conserver le contrôle de sa gestion sans exiger l’intervention du trustee dans chaque décision d’affaires; il est dès lors particulièrement adapté lorsque le settlor souhaite continuer à gérer lui-même ses investissements.